Article 1 - Présentation du Pacte Fidélité

Le Pacte Fidélité est un programme de fidélisation qui récompense chaque année les abonnés des offres SFR de leur ancienneté par l’attribution de Bonus Fidélité à choisir parmi une sélection de Bonus Fidélité. Par ancienneté, il convient d’entendre l’ancienneté attachée au contrat de l’abonné (poursuite ininterrompue d’un même contrat), qui se décompte par année de date à date à compter de l’activation de la ligne de l’abonné. Pour bénéficier du Pacte Fidélité, les abonnés des offres SFR doivent s inscrire et adhérer à ce Programme. Le Pacte Fidélité est régi par les présentes conditions.

Article 2 - Eligibilité

Le Pacte Fidélité est ouvert aux abonnés des offres mobiles dont le contrat est géré directement par la société SFR, ainsi qu’aux abonnés des offres Internet, téléphonie fixe et Fibre Optique, à l’exception des clients des offres SFR La Carte, Clé Internet 3G+, WIFI et des clients SFR Business Team.

Sont donc éligibles à ce Programme:
- les abonnés des offres d’abonnement de téléphonie mobile,
- ainsi que les abonnés des offres de téléphonie fixe, Internet et Fibre Optique titulaires d’une adresse e-mail valide.
Le bénéfice du Pacte Fidélité est conditionné à l’adhésion au Programme et à l’acceptation des présentes conditions. Les abonnés en incident de paiement ou dont la ligne est suspendue ne peuvent adhérer au Pacte Fidélité tant que la suspension n’est pas levée ; ils ne peuvent de même convertir des Bonus Fidélité en avantage pendant la durée de leur suspension de ligne.

Les clients SFR La Carte bénéficient d’un programme de fidélité spécifique, le Pacte Fidélité SFR La Carte.

Article 3 – Adhésion au Programme

Pour adhérer au Pacte Fidélité, les abonnés des offres SFR éligibles sont invités à se connecter sur le site internet www.lepactesfr.fr, à remplir le formulaire d’inscription, et à accepter les présentes conditions.

L’adhésion au Programme est possible à tout moment, quelle que soit l’ancienneté de l’abonné. Une fois son adhésion validée, il peut prendre connaissance de son/ses Bonus Fidélité et consulter la sélection des avantages personnalisés auxquels il a accès compte tenu de l’offre tarifaire souscrite.

En adhérant au Pacte Fidélité, les abonnés mobiles acceptent de renoncer à convertir leurs points en lots. Ils conservent cependant le bénéfice des points acquis, et continuent d’en acquérir chaque mois en fonction du montant de leur facture, mais ces points ne seront utilisables que dans le cadre d’un renouvellement de mobile. L’abonné reconnaît en être informé et l’accepter expressément.

En adhérant au Pacte Fidélité, les abonnés des offres Internet et téléphonie fixe adhérents au programme de fidélité Sésame conservent le bénéfice des points acquis, et peuvent continuer à les convertir en lots sur le programme de fidélité Sésame dont ils bénéficiaient et ce jusqu’au 31 janvier 2010. Le client reconnaît en être informé et l’accepter expressément.

Article 4 – Principes de fonctionnement du Pacte Fidélité

Attribution des Bonus Fidélité

A chaque date anniversaire de son contrat, l’abonné, ayant adhéré, se voit attribuer un/des Bonus Fidélité. Le nombre de Bonus attribué chaque année est fonction du nombre d’années d’ancienneté, dans la limite de cinq (5) Bonus Fidélité par an.

Pour les abonnés des offres Internet et de téléphonie fixe, dont le contrat regroupe plusieurs lignes, seule l’ancienneté la plus élevée sera prise en considération pour l’attribution des Bonus Fidélité.

Les Bonus Fidélité attribués chaque année peuvent être convertis en avantage pendant un an. Les Bonus Fidélité non convertis en avantage durant leur année d’attribution sont perdus, ils ne peuvent être reportés d’une année sur l’autre.

Les abonnés pourront choisir leur Bonus Fidélité parmi une sélection de Bonus proposée par SFR. La sélection de Bonus est susceptible d'évolution.

Les Bonus Fidélité sont strictement personnels et ne peuvent être ni cédés, ni mis à disposition ou échangés. Ils n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent donc pas être convertis en espèces.

Depuis le 2 mars 2009, SFR propose un Pacte Fidélité spécifique pour les clients professionnels abonnés mobile pouvant justifier, en complément des conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 2 ci-dessus, d’un numéro SIREN. Leurs Bonus Fidélité seront personnalisés en fonction du montant moyen de leur facture sur les trois derniers mois et de leur ancienneté.

Depuis le 15 juin 2009, SFR propose également une déclinaison du Pacte Fidélité dans le cadre du Pacte SFR Premium, réservé aux abonnés mobiles répondant, en complément des conditions d'éligibilité mentionnées à l'article 2, aux critères suivants :
- être un abonné mobile (hors Forfaits Bloqués, et Minis) ne disposant pas d'un numéro SIREN ou d’une offre collaborateur, titulaire d'une ancienneté supérieure à six mois, et d'un forfait d'une durée supérieure à trois heures 7j/7,
- n'avoir pas eu d'impayés chez SFR,
- avoir un montant moyen de facture le plaçant parmi les meilleurs clients au cours des six mois précédant la détermination des clients éligibles.
L'éligibilité d'un abonné à ce Pacte SFR Premium lui permettra de bénéficier de Bonus Fidélité et d'avantages personnalisés, qui lui seront présentés par SFR. Le bénéfice du Pacte SFR Premium sera accordé aux abonnés éligibles pendant une durée d'un an, au terme de laquelle ils seront notifiés du maintien ou non de ce bénéfice en fonction du respect des critères d'éligibilité.

Article 5 - Résiliation de l’adhésion au Pacte Fidélité SFR

L’adhésion de l’abonné au Pacte Fidélité est automatiquement résiliée s’il résilie son contrat SFR.

Article 6 - Modification du Pacte Fidélité

SFR se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes Conditions Générales, et éventuellement de mettre fin au Pacte Fidélité, sous réserve d’en informer les abonnés y ayant adhéré au minimum 2 mois à l’avance. Cette information sera adressée aux abonnés au travers d’un message facture et par courrier électronique à l’adresse déclarée par l’abonné lors de son adhésion ou à l’adresse e-mail de contact indiquée dans la rubrique Mon compte (abonnés des offres Internet, téléphonie fixe et Fibre Optique).

La modification, l’interruption ou la fin du Programme n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit.

Toutefois en cas de suppression du Programme, l’abonné conservera le bénéfice de ses avantages correspondants aux Bonus de Fidélité jusqu’au terme initialement fixé.

Article 7 - Données nominatives

SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 - Présentation du Pacte Fidélité SFR La Carte

Le Pacte Fidélité SFR La Carte est un programme de fidélisation qui récompense les Clients SFR La Carte à partir d’un montant minimum rechargé tel que défini sur www.lepactesfr.fr ou sur le serveur vocal gratuit 963, avec un Bonus Fidélité à choisir parmi une sélection de catégories de Bonus. Les Bonus sont détaillés sur www.lepactesfr.fr ou au 963.
Pour bénéficier du Pacte Fidélité SFR La Carte, les Clients SFR La Carte doivent s’inscrire et adhérer à ce Programme. Le Pacte Fidélité SFR La Carte est régi par les présentes conditions.

Article 2 - Eligibilité

Le Pacte Fidélité SFR La Carte est exclusivement réservé aux Clients SFR La Carte qui se sont identifiés. Le bénéfice du Pacte Fidélité SFR La Carte est conditionné à l’adhésion au Programme et à l’acceptation des présentes conditions.
Les Clients dont la ligne est suspendue ne peuvent adhérer au Pacte Fidélité tant que la suspension n’est pas levée. Ils ne peuvent de même bénéficier de leurs Bonus Fidélité pendant la durée de leur suspension de ligne.

Article 3 – Adhésion au Programme

Les Clients SFR La Carte sont invités à se connecter sur le site internet www.lepactesfr.fr, à remplir le formulaire d’inscription, et à accepter les présentes conditions. Ils peuvent également s’inscrire et accepter les conditions via le 963. L’adhésion au Programme est possible à tout moment, quelle que soit l’ancienneté du Client.

Article 4 – Principes de fonctionnement du Pacte Fidélité SFR La Carte

Choix de la catégorie de Bonus

Le Client SFR La Carte choisit une catégorie de Bonus Fidélité parmi une sélection de catégories détaillée sur www.lepactesfr.fr ou au 963. Chacune de ces catégories comprend des Bonus différents en fonction des rechargements effectués par le Client SFR La Carte. La date à laquelle le Client SFR La Carte choisit sa catégorie de Bonus est considérée comme sa date de référence, ci-après désignée « date anniversaire mensuelle ».

Le client SFR La Carte a la possibilité de changer de catégorie de Bonus. Le changement s’effectue sur www.lepactesfr.fr ou au 963. Les changements de bonus sont gratuits les deux premiers mois. A partir du troisième, le client est facturé 2€ par changement, décomptés de son compteur principal. Si le client ne dispose plus du crédit de communication suffisant, il devra recharger son compteur principal pour effectuer le changement.

Rechargement - Activation du Bonus

Le Bonus dépend du montant total rechargé durant le mois précédant sa date anniversaire mensuelle. Le Bonus sera activé automatiquement à la date anniversaire mensuelle, selon le montant total des rechargements effectués par le Client SFR La Carte le mois précédant cette date, et sous réserve d’avoir rechargé le montant minimum requis avant sa date anniversaire mensuelle. Les paliers de rechargements déterminant le Bonus sont définis sur www.lepactesfr.fr ou au 963.

Durée de validité des Bonus

Les Bonus Fidélité ont une durée de validité limitée, détaillée sur le pacte www.lepactesfr.fr ou au 963. Ils ne sont pas reportables le mois suivant. Le crédit des Bonus ne peut en aucun cas reporter la durée de validité du crédit de communication restant sur le compteur principal. Les Bonus Fidélité sont strictement personnels et ne peuvent être ni cédés, ni mis à disposition ou échangés. Ils n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent donc pas être convertis en espèces.

Article 5 - Résiliation de l’adhésion au Pacte Fidélité SFR La Carte

L’adhésion du Client au Pacte Fidélité SFR La Carte est automatiquement résiliée lorsque sa ligne SFR La Carte n’est plus valide.

Article 6 - Modification du Pacte Fidélité

SFR se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes Conditions Générales, et éventuellement de mettre fin au Pacte Fidélité SFR La Carte, sous réserve d’en informer les Clients y ayant adhéré au minimum 1 mois à l’avance. Cette information sera adressée aux Clients au travers d’un SMS et par courrier électronique à l’adresse déclarée par le Client lors de son adhésion. La modification, l’interruption ou la fin du Programme n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit. Toutefois en cas de suppression du Programme, le Client conservera le bénéfice de ses avantages correspondants aux Bonus Fidélité jusqu’au terme initialement fixé.

Article 7 - Données nominatives

SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Remise Pacte Fidélité est réservée aux clients d’une offre de téléphonie mobile SFR de la gamme des forfaits Essentiel Pro, Illimythics Pro et 24/24 Pro commercialisée depuis le 19/01/2010, inscrits au Pacte Fidélité SFR et appartenant à un groupe SFR.

La souscription de la Remise Pacte Fidélité vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

La Remise Pacte Fidélité consiste en des remises par mois et par ligne éligible à compter de la 2ème ligne à valoir sur le montant de l’abonnement des forfaits de la gamme Essentiel Pro, Illimythics Pro et 24/24 Pro commercialisés depuis le 19 janvier 2010. Les montants des remises et les offres éligibles sont indiqués sur le site www.lepactesfr.fr/pro.

Sont éligibles à la Remise Pacte Fidélité, les clients :
- titulaires d’un forfait de la gamme Essentiel Pro, Illimythics Pro ou 24/24 Pro commercialisé depuis le 19 janvier 2010 ;
- inscrits au Pacte Fidélité SFR ;
- appartenant à un groupe SFR valide.

Le groupe est valide dès lors qu’il est composé d’au moins 2 lignes éligibles à la Remise Pacte Fidélité (10 lignes par groupe maximum = 1 ligne Gestionnaire & 9 lignes Membres maximum). Chaque membre est choisi par le Gestionnaire et doit être éligible à la Remise Pacte Fidélité pour appartenir à un groupe (inscrit au Pacte Fidélité SFR et bénéficier d’un forfait SFR éligible à la Remise Pacte Fidélité.). Seul le Gestionnaire peut inviter des nouveaux membres à rejoindre son groupe et/ou retirer un membre de son groupe en se connectant sur www.lepactesfr.fr. En revanche, un membre peut décider de lui-même de quitter le groupe s’il le souhaite.
Une même ligne mobile ne peut faire partie que d’un seul groupe.

En cas d’acceptation du dossier par SFR, le Gestionnaire est garant de l’information et du respect, par les Membres, de l’ensemble des conditions tarifaires, d’éligibilité et de souscription à cette offre.
En cas d’acceptation du dossier par SFR, le groupe SFR sera activé dès le seuil de 2 lignes SFR éligibles atteint (ligne du Gestionnaire comprise).

En cas de migration d’un membre du groupe vers un forfait non éligible à la Remise Pacte Fidélité, celui-ci quitte le groupe et perd sa remise.
Un groupe est dissout s’il ne reste qu’un membre dans le groupe ou si le Gestionnaire dissout le groupe de lui-même. Une fois le groupe dissout, tous les membres perdent leurs remises.
En cas de migration d’un client vers une offre SFR éligible à la Remise Pacte Fidélité, le montant de la remise sera actualisé en fonction de la gamme de forfait nouvellement souscrite.

En cas de résiliation du service principal avant la fin de sa période minimale d’engagement, les sommes restants dues perdent le bénéfice de la remise.

En cas de non-respect des conditions d’éligibilité ou en cas d’abus constaté dans l’utilisation du Service, SFR se réserve le droit de mettre fin à la Remise Pacte Fidélité sans préavis.

La Remise Pacte Fidélité prend fin de plein droit en cas d’expiration, pour quelle que cause que ce soit, du contrat d’abonnement principal du gestionnaire, dont les présentes conditions constituent l’accessoire. A contrario, en cas de résiliation de la Remise Pacte Fidélité par le Gestionnaire, son contrat d’abonnement principal se poursuit dans les conditions dudit contrat. Le Gestionnaire peut mettre fin à la Remise Pacte Fidélité à tout moment en se connectant sur sfr.fr. La dissolution du groupe est effective sous un délai de 48 heures.

SFR se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions, et éventuellement de mettre fin à la Remise Pacte Fidélité, sous réserve d’en informer les clients inscrits au minimum 1 mois à l’avance. Cette information sera adressée aux clients au travers d’un message facture et par courrier électronique à l’adresse déclarée par le client lors de son inscription ou à l’adresse e-mail de contact indiquée dans la rubrique Mon compte.