Article 1 - Présentation du Pacte Fidélité
Le Pacte Fidélité est un programme de fidélisation qui récompense chaque année les abonnés des offres SFR de leur
ancienneté par l'attribution de Bonus Fidélité à choisir parmi une sélection de Bonus Fidélité. Par ancienneté,
il convient d'entendre l'ancienneté attachée au contrat de l'abonné (poursuite ininterrompue d'un même contrat), qui se
décompte par année de date à date à compter de l'activation de la ligne de l'abonné. Pour bénéficier du Pacte
Fidélité, les abonnés des offres SFR doivent s'inscrire et adhérer à ce Programme. Le Pacte Fidélité est régi
par les présentes conditions.
Article 2 - Eligibilité
Le Pacte Fidélité est ouvert aux abonnés des offres mobiles dont le contrat est géré directement par la société SFR,
ainsi qu'aux abonnés des offres Internet, téléphonie fixe et Fibre Optique, à l'exception des clients des offres SFR La Carte,
Internet en mobilité, WIFI, Séries RED de SFR et des clients SFR Business Team.
Sont donc éligibles à ce Programme :
Article 3 - Adhésion au Programme
Pour adhérer au Pacte Fidélité, les abonnés des offres SFR éligibles sont invités à se connecter sur le site
internet www.lepactesfr.fr, à remplir le formulaire d'inscription, et à accepter les présentes conditions.
L'adhésion au Programme est possible à tout moment, quelle que soit l'ancienneté de l'abonné. Une fois son adhésion
validée, il peut prendre connaissance de son/ses Bonus Fidélité et consulter la sélection des avantages personnalisés auxquels
il a accès.
En adhérant au Pacte Fidélité, les abonnés mobiles titulaires d'une offre commercialisée avant le 15/06/2011 acceptent de
renoncer à convertir leurs points en lots Carré Rouge. Ils conservent cependant le bénéfice des points acquis, et continuent d'en
acquérir chaque mois en fonction du montant de leur facture, mais ces points ne seront utilisables que dans le cadre d'un renouvellement de mobile
à points. L'abonné reconnaît en être informé et l'accepter expressément.
Dans le cas où l'abonné mobile a opté pour un renouvellement de mobile Carré ou a changé d'offre pour une Formule Carrée
commercialisée à compter du 15/06/2011, ce dernier accepte de renoncer au Programme Garantie Carré Rouge et aux points qui y
étaient associés.
Article 4 - Principes de fonctionnement du Pacte Fidélité
Attribution des Bonus Fidélité
A chaque date anniversaire de son contrat d'abonnement, l'abonné ayant adhéré au Pacte Fidélité se voit attribuer chaque année autant de bonus fidélité que d'année d'ancienneté.
Pour les abonnés des offres Internet et de téléphonie fixe, dont le contrat regroupe plusieurs lignes, seule l'ancienneté la plus
élevée sera prise en considération pour l'attribution des Bonus Fidélité.
Les Bonus Fidélité non utilisés durant leur année d'attribution sont perdus et ne peuvent être reportés d'une année
sur l'autre.
Les abonnés pourront choisir leur Bonus Fidélité parmi une sélection de Bonus proposée par SFR. La sélection de Bonus est
susceptible d'évolution.
Les Bonus Fidélité sont strictement personnels et ne peuvent être ni cédés, ni mis à disposition ou échangés.
Ils n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent donc pas être convertis en espèces.
Depuis le 2 mars 2009, SFR propose un Pacte Fidélité spécifique pour les clients professionnels abonnés mobile pouvant justifier,
en complément des conditions d'éligibilité mentionnées à l'article 2 ci-dessus, d'un numéro SIREN. Leurs Bonus
Fidélité seront personnalisés et de leur ancienneté.
Article 5 - Résiliation de l'adhésion au Pacte Fidélité SFR
L'adhésion de l'abonné au Pacte Fidélité est automatiquement résiliée s'il résilie son contrat SFR.
Article 6 - Modification du Pacte Fidélité
SFR se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes Conditions Générales, et éventuellement de mettre fin au
Pacte Fidélité, sous réserve d'en informer les abonnés y ayant adhéré au minimum 2 mois à l'avance. Cette
information sera adressée aux abonnés au travers d'un message facture et par courrier électronique à l'adresse déclarée
par l'abonné lors de son adhésion ou à l'adresse e-mail de contact indiquée dans la rubrique Mon compte (abonnés des offres
Internet, téléphonie fixe et Fibre Optique).
La modification, l'interruption ou la fin du Programme n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature qu'elle soit.
Toutefois en cas de suppression du Programme, l'abonné conservera le bénéfice de ses avantages correspondants aux Bonus de
Fidélité jusqu'au terme initialement fixé.
Article 7 - Données nominatives
SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle
traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 1 - Présentation du Pacte Fidélité SFR La Carte
Le Pacte Fidélité SFR La Carte est un programme de fidélisation qui récompense les Clients SFR La Carte à partir d'un montant minimum rechargé tel que défini sur www.lepactesfr.fr ou sur le serveur vocal gratuit 963, avec un Bonus Fidélité à choisir parmi une sélection de catégories de Bonus. Les Bonus sont détaillés sur www.lepactesfr.fr ou au 963.
Pour bénéficier du Pacte Fidélité SFR La Carte, les Clients SFR La Carte doivent s'inscrire et adhérer à ce Programme. Le Pacte Fidélité SFR La Carte est régi par les présentes conditions.
ARTICLE 2 - Eligibilité
Le Pacte Fidélité SFR La Carte est exclusivement réservé aux Clients SFR La Carte qui se sont identifiés. Le bénéfice du Pacte Fidélité SFR La Carte est conditionné à l'adhésion au Programme et à l'acceptation des présentes conditions.
Les Clients dont la ligne est suspendue ne peuvent adhérer au Pacte Fidélité tant que la suspension n'est pas levée. Ils ne peuvent de même bénéficier de leurs Bonus Fidélité pendant la durée de leur suspension de ligne.
ARTICLE 3 – Adhésion au Programme
Les Clients SFR La Carte sont invités à se connecter sur le site internet www.lepactesfr.fr, à remplir le formulaire d'inscription, et à accepter les présentes conditions. Ils peuvent également s'inscrire et accepter les conditions via le 963. L'adhésion au Programme est possible à tout moment, quelle que soit l'ancienneté du Client.
ARTICLE 4 – Principes de fonctionnement du Pacte Fidélité SFR La Carte
Choix de la catégorie de Bonus
Le Client SFR La Carte choisit une catégorie de Bonus Fidélité parmi une sélection de catégories détaillée sur www.lepactesfr.fr ou au 963. Chacune de ces catégories comprend des Bonus différents en fonction des rechargements effectués par le Client SFR La Carte. La date à laquelle le Client SFR La Carte choisit sa catégorie de Bonus est considérée comme sa date de référence, ci-après désignée « date anniversaire mensuelle ».
Le client SFR La Carte a la possibilité de changer de catégorie de Bonus. Le changement s'effectue sur www.lepactesfr.fr ou au 963. Les changements de bonus sont gratuits les deux premiers mois. A partir du troisième, le client est facturé 2€ par changement, décomptés de son compteur principal. Si le client ne dispose plus du crédit de communication suffisant, il devra recharger son compteur principal pour effectuer le changement.
Rechargement - Activation du Bonus
Le Bonus dépend du montant total rechargé durant le mois précédant sa date anniversaire mensuelle. Le Bonus sera activé automatiquement à la date anniversaire mensuelle, selon le montant total des rechargements effectués par le Client SFR La Carte le mois précédant cette date (sauf les rechargements avec les recharges pour appeler vers l’international), et sous réserve d'avoir rechargé le montant minimum requis avant sa date anniversaire mensuelle. Les paliers de rechargements déterminant le Bonus sont définis sur www.lepactesfr.fr ou au 963.
Durée de validité des Bonus
Les Bonus Fidélité ont une durée de validité limitée, détaillée sur le pacte www.lepactesfr.fr ou au 963. Ils ne sont pas reportables le mois suivant. Le crédit des Bonus ne peut en aucun cas reporter la durée de validité du crédit de communication restant sur le compteur principal. Les Bonus Fidélité sont strictement personnels et ne peuvent être ni cédés, ni mis à disposition ou échangés. Ils n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent donc pas être convertis en espèces.
ARTICLE 5 - Résiliation de l'adhésion au Pacte Fidélité SFR La Carte
L'adhésion du Client au Pacte Fidélité SFR La Carte est automatiquement résiliée lorsque sa ligne SFR La Carte n'est plus valide.
ARTICLE 6 - Modification du Pacte Fidélité
SFR se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes Conditions Générales, et éventuellement de mettre fin au Pacte Fidélité SFR La Carte, sous réserve d'en informer les Clients y ayant adhéré au minimum 1 mois à l'avance. Cette information sera adressée aux Clients au travers d'un SMS et par courrier électronique à l'adresse déclarée par le Client lors de son adhésion. La modification, l'interruption ou la fin du Programme n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature qu'elle soit. Toutefois en cas de suppression du Programme, le Client conservera le bénéfice de ses avantages correspondants aux Bonus Fidélité jusqu'au terme initialement fixé.
ARTICLE 7 - Données nominatives
SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés.